L'Association diocésaine de Sens

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L’Association diocésaine de Sens a été constituée et déclarée à la préfecture d’Auxerre le 28 août 1924 et publiée au Journal Officiel du 18 septembre 1924, en conformité avec les lois des 1er juillet 1901, 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907 qui permettent aux diocèses de disposer d’une institution dotée de la personnalité juridique de droit français.

L’Association diocésaine de Sens a été constituée et déclarée à la préfecture d’Auxerre le 28 août 1924 et publiée au Journal Officiel du 18 septembre 1924, en conformité avec les lois des 1er juillet 1901, 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907 qui permettent aux diocèses de disposer d’une institution dotée de la personnalité juridique de droit français.

C’est une association cultuelle, dont les statuts, résultant d’un accord entre le Gouvernement français, l’Épiscopat et le Saint-Siège, fixent avec précision le but, la composition et l’administration ; l’évêque en est, de droit, le président.

Cette association a un double objet : l’un est la formation, la subsistance, le logement, la protection sociale des “ministres du culte” et de leurs auxiliaires ; l’autre est la possession et l’administration des biens immobiliers nécessaires à l’exercice public du culte catholique. Elle n’a aucune qualité pour intervenir dans l’administration spirituelle et pastorale du diocèse.

Dons et legs

Depuis les lois des 25 décembre 1942 (art. 1er) et du 28 décembre 1959 (art. 59), l’Association diocésaine peut recevoir des dons et des legs destinés au diocèse ou aux paroisses, en étant exemptée de tout droit (art. 795, 10° du Code général des impôts) et en particulier de tous droits de succession.

Déduction fiscale

La loi relative au mécénat et aux fondations, adoptée le 21 juillet 2003 ainsi que l’article 121 de la loi du 18 janvier 2005, sur la cohésion sociale, instaure, pour les particuliers comme pour les entreprises, une réduction d’impôts égale à 66 % des versements effectués dans les limites suivantes :

  • pour les particuliers 20 % du revenu imposable
  • pour les entreprises 5 ‰ du chiffre d’affaires

 

Par ailleurs, la fraction des versements effectués au cours d’une année et qui excède les limites ci-dessus ouvre désormais droit à la réduction d’impôt au titre des années suivantes, la cinquième inclusivement, dans les mêmes conditions.

Des reçus fiscaux sont établis et adressés aux donateurs pour tous les dons versés et en particulier à l’occasion des collectes pour le denier de l’Église et pour les chantiers diocésains.

Pour tout renseignement, s’adresser à l’économe diocésain :

7, rue Française, CS 287 - 89005 Auxerre cedex
Tél. 03 86 72 93 86 www. donnons-yonne.catholique.fr