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La responsabilité éditoriale sur le WEB
En termes de responsabilité éditoriale, la législation se calque pour les sites internet sur le régime des publications de presse. Aussi, c’est bien l’éditeur du site qui supporte cette charge.
Qu’est-ce que cela veut dire ?
En d’autres termes, ce n’est pas à la structure prestataire technique et hébergeur de vos sites qu’incombe la charge de surveiller les contenus de ces sites, mais bien à l’éditeur de chacun d’entre eux.
La règle veut que ce soit le représentant légal de la structure éditrice qui assume le rôle de directeur de la publication, et donc qui porte la responsabilité éditoriale du site.
Le directeur de la publication est responsable pénalement de tout ce qui paraît sur le site.
Cela suppose donc que ce dernier doit s’assurer que les articles mis en ligne respectent les interdits en matière de diffamation, d’atteinte à la vie privée, d’injure, de contenus à caractère raciste, xénophobe ou antisémite, etc.
En conséquence…
La responsabilité éditoriale d’un site paroissial incombera donc au curé.
En résumé
Le support technique est assuré par le service communication du diocèse. Il apporte son soutien et ses conseils aux personnes en charge d’alimenter les sites paroissiaux.
L’hébergement est assuré par Bayard Service WEB.
Le directeur de publication, et donc le responsable éditorial, d’un site de paroisse est le curé de la paroisse concernée.
Le contributeur est la personne missionnée, pour publier du contenu sur le site internet de la paroisse, par le directeur de publication sous la responsabilité de celui-ci.