Le RGPD dans notre diocèse

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Le "Règlement général de protection des données" est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Voici comment cela se met en place dans notre diocèse.

Principe général

Le RGPD est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne et vise à renforcer la protection. Une donnée constitue toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement. Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur, le RGPD a pour mission d’harmoniser la protection des données en tenant compte des récentes évolutions technologiques. Il s’agit de responsabiliser chaque acteur en l’obligeant à s’engager dans une démarche globale.

Le règlement implique de se mettre en conformité et suppose de définir au niveau de la gestion des données, la mise en place de nouveaux services et actions. Cette loi donne la possibilité à toute personne qui le souhaite, d’avoir, sur simple demande, accès à l’ensemble des informations collectées le concernant. La personne peut ainsi faire valoir son droit à la rectification, voir à la suppression de ses données.

Dans notre diocèse

Dans le cadre de la vie des paroisses ou des demandes adressées à l’Église, nous sommes amenés à collecter des données personnelles. Celles-ci sont nécessaires dans nos relations aux personnes pour contacter ces dernières ou pour remplir au mieux notre mission avec elles.

Le consentement est absolument nécessaire, que ce soit pour les baptêmes, mariages ou obsèques, l’information étant rendue publique très largement, bien au-delà du seul cadre de la communauté paroissiale. En pratique, il convient de recueillir le consentement de toute personne susceptible de recevoir des informations relatives aux activités pastorales, paroissiales ou diocésaines, y compris sur les feuillets d’inscription à un parcours sacramentel.

Avoir le consentement des personnes ayant des fonctions dans nos paroisses est également nécessaire. 

Documents pratiques

Document à destination des personnes demandant un service à l'Église Catholique dans l'Yonne (demande de sacrement, inscription au catéchisme...), et à renvoyer  à M. Thomas Billon, délégué à la protection des données (le contacter par mail).

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Document à destination des personnes exerçant au sein des paroisses du diocèse (membre des ÉAP, secrétaire paroissiale, animateur d'éveil à la foi, de catéchisme, de catéchuménat ou de groupe de jeunes, membres des équipes de préparation baptême ou mariage, membre des équipes obsèques, trésorier, comptable...), et à renvoyer à Annuaire-RGPD (contacter par mail)..

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Modèle de formulation RGPD à mettre en bas de tous les tracts d'inscriptions (journée paroissiale, appel au dons...)

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